Présentation
Formation de 15 heures dispensée par Me Khalid M’Seffar
Dates
Aucune – communiquez avec nous si cette formation vous intéresse.
Cout
450$ + taxes – S’inscrire
Lieu
UQAM, campus central
Programme
1.La défense en poursuite pour des infractions d’agressions sexuelles – 3 heures
Un regard sur les enjeux, stratégies et preuves dans la défense des personnes accusées d’infraction sexuelles. Par un étude de cas pratiques, cette formation examine la nature des preuves, expertises et procédures nécessaires à la défense des causes impliquant des actes et des abus sexuels.
2.Droit carcéral et les ordonnances contre la personne (entre la réhabilitation et la sécurité public) – 3 heures
Cette formation propose de mettre en valeur le rôle accru de la sécurité du public dans la jurisprudence et la législation récente en droit carcéral et le contrôle des délinquants par le billet des ordonnances contre la personne.
Avec la participation de Me Sylvie Bordelais, Association des avocates et avocats en droit carcéral
3.Confiance, autorité et: le droit et l’enquête en matière de malversations, corruptions et abus de pouvoir – 6 heures
Une journée d’étude sur deux axes touchant le fondement de la société civile dans une démocratie : d’une part, le phénomène de la corruption et de la malversation dans le milieux public et, de l’autre part, le phénomène de la explosion technologique et son impact sur la collecte de données et l’intérêt corporatif et étatique dans ces données. Le lien sera fait entre ces deux sujets par la question de l’accès aux informations et les perquisitions.
Partie 1 : Confiance, autorité et corruption : le droit et l’enquête en matière de malversations, corruptions et abus de pouvoir
Études sur la corruption, la fraude et l’abus de confiance surtout dans les affaires municipales et électorales. Les formateurs présenterons des cas pratiques et procès récents pour offrir un survol du droit et des enjeux menant à des accusations criminelles de corruption et d’abus d’autorité ou de confiance surtout dans l’octroi des contrats public et le milieu électoral.
Partie 2 : L’impact du numérique sur le droit criminel et la collecte des données dans une société civile
Études sur les développements législatifs et jurisprudentiels en matière de collectes d’informations et de perquisitions. Les formateurs présenterons des points de vue sur l’ère numérique et son impact sur le droit criminel.
Avec la participation de Me Gabriel Babineau
4.Les peines minimales et la contestation constitutionnelle (la réalité après l’effet Harper) – 3 heures
Cette formation propose un survol des principes relatifs aux peines minimales ainsi qu’une étude des procédures utiles à leur contestation constitutionnelle. Les participants pourront ainsi explorer la théorie derrière les peines minimales et étudier la manière quelles ont été contestées devant les tribunaux.
Biographie
Khalid M’Seffar est avocat au Centre communautaire Laurentides-Lanaudière (Section criminelle du Bureau d’aide juridique de St-Jérôme); chargé de cours et étudiant doctoral à l’UQÀM. Son projet doctoral porte sur le régime des délinquants dangereux comme état d’exception en droit criminel canadien. Il a également contribué aux recueils JuriClasseur en matière pénales et criminelles.