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Présentation

Formation dirigée par Me Jean Baril, professeur au Département des science juridiques et vice-président du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE)

Formation de 1 h 30

Date

Aucune – communiquez avec nous si cette formation vous intéresse.

Coût

45$ plus taxes – S’inscrire

Lieu

UQAM, campus central

Description

Mécanismes d’autorisation de projets, accès à l’information, participation publique et accès à la justice en matière d’environnement. Tous ces sujets sont visés par l’important projet de loi déposé par le ministre Heurtel en juin et qui devrait être adopté dans les mois qui viennent. Ces nouvelles dispositions conditionneront pour de longues années nos façons de s’informer, de participer à la prise de décision en matière d’environnement et d’éventuellement faire contrôler la légalité de ces décisions par les tribunaux. Nous avons donc intérêt à les examiner attentivement!

Cette formation servira de point de départ de la formation qui sera donnée à l’hiver sur la réforme de la loi sur la qualité de l’environnement

Formateur

Me Jean Baril est professeur au Département des sciences jurdiiques de l’UQAM et vice-président du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE). Docteur en droit de la Faculté de droit de l’Université Laval et chercheur à la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement, il est l’auteur du livre « Le BAPE devant les citoyens ».

Présentation

Formation dirigée par Me Jean Baril, professeur au Département des science juridiques et vice-président du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE)

Formation de 6 heures

Date

Aucune – communiquez avec nous si cette formation vous intéresse.

Coût

180$ plus taxes – S’inscrire

Lieu

UQAM, campus central

Description

À venir

Formateur

Me Jean Baril est professeur au Département des sciences jurdiiques de l’UQAM et vice-président du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE). Docteur en droit de la Faculté de droit de l’Université Laval et chercheur à la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement, il est l’auteur du livre « Le BAPE devant les citoyens ».

Présentation

Formation de 15 heures dispensée par Me Khalid M’Seffar

Dates

Aucune – communiquez avec nous si cette formation vous intéresse.

Cout

450$ + taxes – S’inscrire

Lieu

UQAM, campus central

Programme

1.La défense en poursuite pour des infractions d’agressions sexuelles – 3 heures

Un regard sur les enjeux, stratégies et preuves dans la défense des personnes accusées d’infraction sexuelles. Par un étude de cas pratiques, cette formation examine la nature des preuves, expertises et procédures nécessaires à la défense des causes impliquant des actes et des abus sexuels.

2.Droit carcéral et les ordonnances contre la personne (entre la réhabilitation et la sécurité public) – 3 heures

Cette formation propose de mettre en valeur le rôle accru de la sécurité du public dans la jurisprudence et la législation récente en droit carcéral et le contrôle des délinquants par le billet des ordonnances contre la personne.

Avec la participation de Me Sylvie Bordelais, Association des avocates et avocats en droit carcéral

3.Confiance, autorité et: le droit et l’enquête en matière de malversations, corruptions et abus de pouvoir – 6 heures

Une journée d’étude sur deux axes touchant le fondement de la société civile dans une démocratie : d’une part, le phénomène de la corruption et de la malversation dans le milieux public et, de l’autre part, le phénomène de la explosion technologique et son impact sur la collecte de données et l’intérêt corporatif et étatique dans ces données. Le lien sera fait entre ces deux sujets par la question de l’accès aux informations et les perquisitions.

Partie 1 : Confiance, autorité et corruption : le droit et l’enquête en matière de malversations, corruptions et abus de pouvoir

Études sur la corruption, la fraude et l’abus de confiance surtout dans les affaires municipales et électorales. Les formateurs présenterons des cas pratiques et procès récents pour offrir un survol du droit et des enjeux menant à des accusations criminelles de corruption et d’abus d’autorité ou de confiance surtout dans l’octroi des contrats public et le milieu électoral.

Partie 2 : L’impact du numérique sur le droit criminel et la collecte des données dans une société civile

Études sur les développements législatifs et jurisprudentiels en matière de collectes d’informations et de perquisitions. Les formateurs présenterons des points de vue sur l’ère numérique et son impact sur le droit criminel.

Avec la participation de Me Gabriel Babineau

4.Les peines minimales et la contestation constitutionnelle (la réalité après l’effet Harper) – 3 heures

Cette formation propose un survol des principes relatifs aux peines minimales ainsi qu’une étude des procédures utiles à leur contestation constitutionnelle. Les participants pourront ainsi explorer la théorie derrière les peines minimales et étudier la manière quelles ont été contestées devant les tribunaux.

Biographie

Khalid M’Seffar est avocat au Centre communautaire Laurentides-Lanaudière (Section criminelle du Bureau d’aide juridique de St-Jérôme); chargé de cours et étudiant doctoral à l’UQÀM. Son projet doctoral porte sur le régime des délinquants dangereux comme état d’exception en droit criminel canadien. Il a également contribué aux recueils JuriClasseur en matière pénales et criminelles.

Présentation

Formation dirigée par Me Vincent Karim, professeur au Département des science juridiques de l’UQAM

Formation de 30 heures ou de 15 heures.

Date

Aucune – communiquez avec nous si cette formation vous intéresse.

Cout

450$ + taxes pour la formation de 15 heures – S’inscrire

750$ + taxes pour la formation de 30 heures – S’inscrire

Lieu

UQAM, campus central

Programme

Thème 1 : Récents développements en matière d’application de la règle de bonne foi lors de la négociation du contrat et les obligations qui en découlent.

Thème 2 : Récents développements en matière d’application de la règle de bonne foi en cours d’exécution du contrat et les obligations qui en découlent : l’obligation de renseigner et de se renseigner, le devoir de conseil et l’obligation de coopération et de loyauté.

Thème 3 : Le devoir de loyauté du juriste envers son client et le devoir de conseil à l’égard du tiers et la possibilité de conciliation : y-a-t-il des conflits ou une incompatibilité? Le professionnel qui entre en relation avec un client a-t-il aussi un devoir de conseil à l’égard du tiers et dans l’affirmative, comment peut-on concilier les deux?

Thème 4 : Récents développements en matière du principe de l’effet relatif des contrats par rapport au tiers : la responsabilité du tiers envers l’un des contractants et la responsabilité des contractants envers le tiers.

Thème 5 : Les règles relatives à la qualité des biens prévues à l’article 2103 C.c.Q. : interprétation, étendue, champs et critères d’application.

Thème 6 : Récents développements en matière de contrat d’adhésion et des clauses déraisonnables et abusives : critères d’évaluation. Appréciation au moment de la formation du contrat ou lors de la mise en application de la cause ?

Thème 7 : Récents développements en matière de clauses contractuelles relatives à la mise en demeure de plein droit et à la résolution ou résiliation du contrat de plein droit : conditions relatives à leur validité (contenu et forme) et conditions relatives à leur mise en application.

Thème 8 : La résiliation du contrat d’entreprise ou de prestation de services par l’entrepreneur ou le prestataire de services et le régime d’indemnisation applicable.

Thème 9 : La résiliation du contrat d’entreprise ou de prestation de services par le client et le régime d’indemnisation applicable

Thème 10 : La responsabilité solidaire et la responsabilité in solidum : différence, champs et critères d’application, l’interruption et la suspension du délai de prescription et notions et application à la lumière de la théorie d’impossibilité d’agir.

Formateur

Me Vincent Karim est professeur au Départemnt des sciences juridiques depuis 1988, il est l’auteur de plusieurs ouvrages de référence en droit privé. Me Karim est conférencier invité pour de nombreuses formations du Barreau.

Publications (extrait)

Le consortium d’entreprises : Joint venture, Montréal, Wilson & Lafleur, 2016 (novembre), 350 pages;

Les contrats d’entreprise, de prestation de services et l’hypothèque légale, 3è éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2015, 1160 pages;

Les Obligations, Volume 1, 4ième éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2015, 1584 pages;

Les Obligations, Volume 2, 4ième éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2015, 1702 pages.